Mentions Légales

Retrouvez ci-dessous les mentions légales du site Internet https://shawnagency.fr/ .Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications à n’importe quel moment. Elles s’imposent par ailleurs aux utilisateurs qui sont priés de s’y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.

Définitions

Client/prospect : il s’agit de tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil ou personne morale qui visite le site.

Plateforme en ligne ou site Internet : https://shawnagency.fr/

Prestations et services : https://shawnagency.fr/ met à disposition des clients et prospects :

Contenu : ensemble des éléments qui constituent l’information présente sur le site, à savoir les textes, images, vidéos.

Informations clients : il s’agit de l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://shawnagency.fr notamment pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et des candidatures.

Utilisateur : c’est l’internaute qui se connecte et/ou utilise ce site.

Informations personnelles : il s’agit de toute donnée relative à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (conformément à l’article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

1. Présentation du site Internet Shawn Agency

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet https://shawnagency.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : la société Shawn Agency : 12-14 Rond-Point des Champs-Élysées, 75008 Paris. Société au capital de 15 000 €, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro Paris B 953 708 534, dont le siège social est situé au 34 Av. des Champs-Élysées 75008 PARIS 8, représentée par son représentant légal Shawnluck AMANGETTA. Numéro de TVA : FR34953708534 ; Siret n° 95370853400011. Tél : +33611174322 ; e-mail : contact@shawnagency.fr Responsable de publication : Shawnluck AMANGETTA – contact@shawnagency.fr ; 12-14 Rond-Point des Champs-Élysées, 75008 Paris.

Hébergeur : Hostinger International Ltd. 61 Rue Lordou Vironos, 6023 ; https://www.hostinger.fr/contact

Responsable de traitement RGPD : la société Shawn Agency est responsable du traitement des données à caractère personnel et s’engage à se conformer aux lois en vigueur sur la protection des données. Webmaster : cabinet H&LP business. Tél : 0180893562 ; e-mail : contact@hlpbusiness.com

2. Services proposés

Préambule : la société Shawn Agency est spécialisée dans le recrutement de mannequins et leur mise à disposition aux créateurs de mode. Elle assure un rôle d’intermédiaire entre les différentes parties.

2.1. Description des services fournis par Shawn Agency

Les utilisateurs de ce site Internet y ont normalement accès en tout temps. Néanmoins, il est possible qu’une interruption survienne en raison d’une maintenance technique. La société Shawn Agency s’assurera de communiquer aux utilisateurs les dates et les heures de l’intervention à l’avance.

Shawn Agency informe les utilisateurs de ce site sur l’ensemble des activités de la société. Elle met tout en œuvre pour fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne pourra pas être tenue responsable des omissions, inexactitudes, carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’ensemble des informations figurant sur le site Internet https://shawnagency.fr/ sont données à titre indicatif et peuvent changer ou évoluer sans préavis. En cas de constatation d’une lacune, erreur ou dysfonctionnement, l’utilisateur peut le signaler à l’adresse suivante en décrivant le problème : contact@shawnagency.fr .

3. Limitations contractuelles concernant les données techniques

L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus et un navigateur de dernière génération pour accéder au site. La société Shawn Agency ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages affectant le matériel ou d’autres biens de l’utilisateur lors de sa connexion au site Internet https://shawnagency.fr/ provoqués par l’usage d’un matériel ne respectant pas les spécifications requises ou résultant de l’apparition de bugs ou d’incompatibilités. Le site Internet https://shawnagency.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne (UE) conformément aux dispositions du Règlement Général sur la protection des Données, ci-après RGPD : n°2016-679. Le but étant d’apporter une prestation qui assure un taux d’accessibilité de qualité. Toutefois, ni la société ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou du matériel informatique résultant de l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

4. Propriété intellectuelle – droit d’auteur et contrefaçons

Ce site Internet constitue une œuvre de l’esprit. En tant que tel, il bénéficie de la protection prévue par le Code de la propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Ainsi,

les textes, marques, logos, images, icônes, graphismes, logiciels, sons, dessins, vidéos sont protégés. Lorsque ces contenus n’appartiennent pas à Shawn Agency, la société dispose de droits d’exploitation vis-à-vis de ces derniers. L’utilisateur ne peut pas, sous risque de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée : réutiliser, transférer ou utiliser les éléments ou travaux du site à des fins commerciales ou publicitaires. En effet, les informations présentes sur le site sont uniquement destinées à la consultation des utilisateurs, sauf en cas d’accord préalable et exprès de Shawn Agency. En d’autres termes, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie comme telle conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le cas échéant, la société Shawn Agency se réserve la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de diffusion de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique peu importe le support utilisé (ex. photographie, texte).

5. Sur la gestion des données personnelles

En France, les données personnelles font l’objet de protection. Les principales lois concernées à ce sujet incluent la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; ainsi que la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Le Règlement Général sur la protection des Données (RGPD : n°2016-679) s’inscrit également dans ce cadre. Celui-ci est entré en application le 25 mai 2018. Enfin, l’article 226-16 du Code pénal et suivants encadre les atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques.

La société Shawn Agency est susceptible de collecter des informations personnelles de l’utilisateur que par nécessité. Notamment pour la gestion et la traçabilité des prestations ainsi que des services commandés par l’utilisateur (facturation, historique des commandes, etc.) et les éventuelles candidatures.

5.1. Non-communication des données personnelles

Vos données personnelles telles que votre nom, prénom, adresse, téléphone, etc. ne sont point commercialisées. Elles sont uniquement utilisées par nécessité. Seule l’hypothèse du rachat de la société et de ses droits permettrait de transmettre ces données au nouvel acquéreur. Ce dernier serait également tenu de respecter les obligations de protection, de conservation et de modification des données des utilisateurs du site https://shawnagency.fr/.

Ces données ne sont pas non plus transférées vers des pays en dehors de l’Union européenne (UE) ou considérés comme « non adéquats » par la Commission européenne, sans en informer le client au préalable. Cependant, la société Shawn Agency a la liberté de sélectionner ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition que ceux-ci offrent des garanties adéquates conformes aux exigences du RGPD.

La société s’engage également à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des informations collectées. Toutefois, si un incident affectant l’intégrité ou la confidentialité de ces informations est signalé à Shawn Agency, celle-ci devra, dans les plus brefs délais, informer le client et lui communiquer les actions correctives mises en place.

Les données personnelles collectées peuvent cependant être traitées par les filiales de la société, les partenaires de Shawn Agency et par des prestataires de services, mais uniquement dans le but de répondre aux objectifs de cette présente politique.

5.2. Durée de conservation des données personnelles

Ces informations ne sont conservées que pour la durée strictement requise pour atteindre les objectifs définis dans la présente politique, en respectant la législation ainsi que la réglementation en vigueur. Passé ce délai, elles seront effacées. À ce titre, les données clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et peuvent être conservées jusqu’à trois ans après la fin de celle-ci. Idem des données des prospects, personnes physiques, jusqu’à trois ans après le dernier contact émanant du prospect. S’agissant des candidatures, sauf opposition de la part du candidat, les informations transmises dans le cadre de sa candidature sont conservées durant une période de deux ans à partir de leur dépôt ou du dernier contact avec ce dernier. Passé ce laps de temps, elles seront supprimées.

5.3. Sur les droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la réglementation européenne en vigueur sur le RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, à l’adresse suivante : par mail contact@shawnagency.fr ou courrier : 12-14 Rond-Point des Champs-Élysées, 75008 Paris. Les utilisateurs du site peuvent par ailleurs déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes comme la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6. Notification d’incident

Malgré les efforts déployés, il n’existe aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique fiable à 100 %. En conséquence, la société Shawn Agency ne peut pas garantir une sécurité absolue. Toutefois, dans l’hypothèse où elle venait à découvrir une brèche de sécurité, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent adopter les mesures appropriées.

7. Sur la sécurité

En ce qui concerne le traitement des données personnelles, la société met en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction.

8. Liens hypertextes

Le site https://shawnagency.fr/ peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Shawn Agency. Cependant, la société n’a pas la possibilité

de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Cookies

Un cookie est l’équivalent d’un petit fichier traceur stocké sur votre appareil (ordinateur, mobile ou tablette). Certains cookies sont essentiels, par exemple pour le bon fonctionnement du site et pour traiter les commandes. Les cookies non essentiels sont soumis à consentement.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, chaque navigateur a sa propre configuration. Sur la procédure à suivre pour paramétrer les cookies :

· Sous le navigateur Internet Explorer : rendez-vous ici http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

· Sous le navigateur Google Chrome, rendez-vous ici :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

· Sous le navigateur Safari, rendez-vous ici :

http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

· Sous le navigateur Firefox, rendez-vous ici :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

· Sous le navigateur Opera, rendez-vous ici :

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

10. Sur le droit applicable et l’attribution de juridiction Tout différend en lien avec l’utilisation du site https://shawnagency.fr/ est soumis aux lois françaises. En dehors des cas où la loi en dispose autrement, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux dont dépend le siège social de la société Shawn Agency (article L721-3 du Code de commerce et article 48 du Code de procédure civile).